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Les Décisions du Conseil Communautaire

C’est au foyer municipal de TRAUSSE-MINERVOIS que s’est tenue le jeudi 29 novembre, la séance du conseil communautaire du HAUT-MINERVOIS, sous la présidence de M. Alain GINIES. Accueilli chaleureusement par Monsieur le Maire, Julien BOUTET, les élus communautaires se sont vus présenter de nombreux dossiers, dont notamment l’extension de la zone d’activités économiques et artisanales « LE PASTISSIE ».

1- FINANCEMENT 2^ième  TRANCHE : DEMANDES DE SUBVENTIONS ETAT ET DEPARTEMENT

Le projet de construction du centre aquatique intercommunal bénéficie de subventions auprès de partenaires institutionnels. Pour ce faire, le conseil communautaire doit valider annuellement les dossiers de demande d’aides financières. Pour l’année 2013, les dossiers concernent :

- Conseil Général :                                                      390 737,30 €

- Etat (FNADT) :                                                            437 314,00 €

Approuvé à l’unanimité

2- CHAUDIERE BOIS : PROJET DE CHAUDIERE COLLECTIVE A L’ECHELLE DE LA ZONE

Dans le cadre du projet de construction du centre aquatique intercommunal, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MINERVOIS a fait le choix d’installer une chaudière à bois pour les locaux techniques et administratifs. Néanmoins, la COMMUNAUTE DE COMMUNES a été sollicitée par la distillerie de RIEUX-MINERVOIS pour un projet de chaudière bois mutualisée. Ce projet pourrait à terme, alimenter en chauffage les bâtiments de l’école et du collège de la commune, et les futurs acquéreurs des parcelles de la ZAC du Haut-Minervois.

Compte tenu des nombreux avantages, le conseil communautaire a validé à l’unanimité la proposition d’abandonner l’installation d’une chaudière bois individuelle, au profit d’une chaudière bois collective.

Approuvé à l’unanimité

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du HAUT-MINERVOIS va permettre l'implantation d'activités tertiaires et d'équipements publics, sur les communes de PEYRIAC-MINERVOIS et RIEUX MINERVOIS. Par délibération en date du 25 octobre 2012, la COMMUNAUTE DE COMMUNES a cédé les parcelles en sa possession d’une superficie de 39 000 m², au concessionnaire de la ZAC, pour un montant global de 290 899 €.

Entre temps, la Direction Générale des Finances Publiques a procédé à une nouvelle estimation de la totalité des parcelles pour un montant de 305 936 €.

Compte-tenu de ces éléments, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le réajustement du prix de vente des terrains à la société SEBLI, pour un montant de 305 936 €.

Approuvé à l’unanimité

1. APPROBATION DU PRO/DCE

Depuis 2008, la COMMUNAUTE DE COMMUNES travaille sur un projet d’extension de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) actuelle dite « LE PASTISSIE », située à la sortie du village de RIEUX MINERVOIS. L’objectif étant de développer de la disponibilité foncière pour l’installation d’activités artisanales.

A ce titre, le conseil communautaire a validé à l’unanimité le lancement d’un marché de travaux comprenant :

1-     La réalisation de la ZAE, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, divisée en 3 lots :

·         Terrassement – Voirie (Terrassement – Voirie – Espaces verts)

·         Réseaux humides (Eaux pluviales - Eau potable)

·         Réseaux secs (Electricité BT – Eclairage Public – Téléphone)

2-     La réalisation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement, avec notamment la mise en place d’un poste de relevage et d’une canalisation de refoulement, découpée en 2 tranches :

·         Tranche ferme : Réseau eaux usées, canalisation de refoulement, poste de relevage.

·         Tranche conditionnelle : Réseaux eau potable et eaux usées.

Approuvé à l’unanimité

2- CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CCHM ET RIEUX MINERVOIS

Dans la cadre du projet d’extension de la ZAE, la COMMUNAUTE DE COMMUNES et la commune de RIEUX MINERVOIS vont procéder à la constitution d’un groupement de commande, en vue de la réalisation du réseau d’assainissement, dont une partie est sous l’emprise de la zone d’activités et l’autre partie sous l’emprise communale.

Approuvé à l’unanimité

3- AVENANT DE TRANSFERT MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AXIOME/GUENERET

Le marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension des ZA de CAUNES-MINERVOIS (lot 1) et RIEUX-MINERVOIS (lot 2) a été attribué au groupement OPALE – AXIOME/GUENERET par délibération en date du 2 octobre 2008. Suite à la séparation des sociétés AXIOME/GUENERET, le lot n°2 de ce marché de maîtrise d’œuvre a été transféré à la société GUENERET, notifié par un avenant de transfert.

Approuvé à l’unanimité

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MINERVOIS a octroyé une avance exceptionnelle d’un montant de 500 000 € au CIAS, dont le remboursement devait intervenir au plus tard le 9 décembre 2012. Compte tenu des problèmes de trésorerie du CIAS (retard lié au décalage du versement des prestations reçues de la CAF, MSA, DDS et des organismes de retraite), le conseil communautaire a décidé de prolonger la date de remboursement jusqu’au 31 décembre 2012, notifié sous forme d’un avenant à la convention d’origine.

Approuvé à l’unanimité

Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaire et environnementale issues de la loi du GRENELLE 2, le dossier de création de ZONES DE DEVELOPPEMENT EOLIEN (ZDE) sur le périmètre du HAUT MINERVOIS, a été repris et présenté pour avis à la population des communes concernées entre le 27 août et le 22 septembre dernier.

Suite à quoi, le conseil communautaire s’est positionné sur les différents périmètres et seuils de puissance, présentés ci-dessous :

1-     Création de la Zones de Développement Eolien n°1 et son seuil de puissance :

·         31 Voix pour

·         1 Voix contre

2-     Création de la Zones de Développement Eolien n°2et son seuil de puissance :

·         4 Voix pour

·         25 Voix contre

·         3  abstentions

3-     Création de la Zones de Développement Eolien n°3et son seuil de puissance :

·         24 Voix pour

·         3 Voix contre

·         5 abstentions

Vu les votes exprimés, les périmètres de ZDE n°1 et n°3 feront l'objet du prochain dépôt de dossier de ZDE.

Le projet n°2 est abandonné.

Depuis 18 ans, l'association VILATGES AL PAIS, par le biais du CONSEIL GENERAL DE L’AUDE, réalise et édite en 2 000 exemplaires un ouvrage sur le patrimoine culturel occitan des cantons du département. Pour l’année 2013, le canton de PEYRIAC-MINERVOIS a été retenu par l’association. Aussi, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MINERVOIS s’est engagée à participer financièrement à ce projet à hauteur de        3 000 €, notifié sous forme d’une convention financière.

Approuvé à l’unanimité

DECISIONS DU PRESIDENT :

-Attribution d’un marché de fournitures concernant les sacs de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables à la société INTERPACK pour un montant de 36 760,50 HT.

-Attribution d’un marché d’assurance tous risques chantier dans le cadre du projet de construction de la piscine intercommunale à la société GRAS SAVOYE/ZURICH pour un montant de 11 659,41 HT.

Approuvé à l’unanimité