Les Décisions du Conseil Communautaire
Lors du dernier conseil communautaire, qui s’est tenu le jeudi 15 juillet 2010 au foyer municipal de LAURE-MINERVOIS, le point essentiel proposé au débat portait sur la présentation du projet de réforme territoriale des collectivités.
Les grands axes du projet de réforme des collectivités territoriales, actuellement en cours de discussion à l’assemblée nationale, ont été présentés au conseil communautaire, dénotant un impact important sur les structures intercommunales et les collectivités locales tant au niveau géographique qu’au niveau du mode de fonctionnement.
Le principe de réalisation d’une étude prospective a été adopté. Elle doit permettre de déterminer la pertinence d’un rapprochement intercommunal, la mise en œuvre d’un projet commun et les conséquences en matière d’organisation, de finances et de fiscalité.
Parmi les autres décisions prises au cours de cette séance, il convient de noter :
- L’attribution d’une dotation de solidarité pour les communes ne bénéficiant pas de CLAE, à savoir :
4 099 € pour Cabrespine
4 466 € pour Castans
14 271 € pour Homps
9 585 € pour Trausse-Minervois
- L’attribution d’une dotation spécifique de compensation éolienne, à hauteur de 74 124 €, pour la commune de Cabrespine, en raison du régime fiscal de la CDC du Haut-Minervois, en taxe professionnelle unique, et des nuisances occasionnées par les éoliennes
- L’extension des compétences communautaires en matière de promotion et de développement économique et touristique du territoire
- La demande d’informations complémentaires sur le projet départemental de création d’un syndicat mixte unique en matière de gestion des réseaux publics de distribution d’électricité